Découvrez ci-dessous l’ensemble des règles encadrant l’utilisation du site et l’accès à nos prestations SEO, dans le respect de la réglementation française.
Mise à jour le 12 mars 2026
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles peuvent évoluer selon la législation et la politique interne du site.
Définitions
Certaines expressions sont précisées pour clarifier l’interprétation des clauses suivantes.
- « Site » : la plateforme digitalisée accessible à l’adresse zynotara.com, propriété de Zynotara.
- « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant une prestation.
- « Mission SEO » : toute prestation de structuration, cartographie sémantique, clustering ou feuille de route éditoriale.
- « Prestataire » : la société éditrice du site.
Utilisation des services
Les services sont accessibles aux professionnels et entreprises souhaitant améliorer leur structuration sémantique. Tout usage abusif ou détourné du site est interdit.
Éligibilité
Seules les personnes majeures ou représentant légalement une entité peuvent soumettre une demande ou initier une mission via le site.
Preuve d’identité ou de mandat possible à tout moment.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à respecter l’intégrité des données, la courtoisie et les échanges de bonne foi.
- Fournir des informations véridiques et tenir à jour les données communiquées.
- Respecter la confidentialité des analyses et livrables transmis.
- Ne pas nuire volontairement au fonctionnement technique du site.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du site.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la loi ou détournée est proscrite.
- Extraction massive non autorisée des contenus ou des données.
- Utilisation frauduleuse ou contournement des services proposés.
- Atteinte aux droits de tiers ou diffusion de contenus illicites.
- Introduction de virus, tentatives de piratage ou actions portant atteinte à l’intégrité du site.
- Toute action visant à déstabiliser le modèle économique de Zynotara.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, modèles, logos, études, textes, dessins et supports présentés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété pleine et entière de Zynotara. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur assume la responsabilité de tout contenu transmis via le site, qui ne doit porter atteinte à aucun tiers.
Droits associés aux contenus:
L’utilisateur accorde au site un droit d’exploitation limité et temporaire sur les contenus transmis pour traitement.
Protection des données personnelles
La gestion des données respecte la législation en vigueur et notre politique de confidentialité accessible sur ce site. Lire la politique de confidentialité
Avertissements et limitations
Certaines informations éditoriales sont proposées à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité pleine du site en cas d’erreur.
Clause de non-responsabilité:
Les conseils délivrés lors de missions n’ont qu’une valeur indicative, chacun restant maître des décisions prises.
Limitation de responsabilité
Zynotara ne saurait être tenu responsable en cas de dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation du site ou des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Zynotara contre toute réclamation issue d’une utilisation non conforme du site.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout différend relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Arbitrage
Zynotara privilégiera un règlement amiable ou, à défaut, un arbitrage selon les règles françaises.
Procédure gratuite dans la limite des dispositifs publics d’arbitrage.
Médiation ou ODR
Les parties peuvent avoir recours à la médiation ou à la plateforme européenne ODR.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute question relative à ces conditions et leur interprétation.
Résiliation
Zynotara peut mettre fin à l’accès en cas de non-respect, après notification à l’utilisateur.
Évolution
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment : la version publiée fait foi.
Validité des clauses
Si une clause devenait nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties à propos de l’utilisation du site.
Contact en cas de litige ou question
Pour toute demande liée aux conditions, consultez la rubrique contact ou écrivez-nous.
Adresse e-mail: content@zynotara.com
Téléphone: +33 9 04 81 25 03
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 12 mars 2026
Version: 1.0